8. Prestations de transport aérien

I) Responsabilité
Dans le cadre de l'achat de billets d'avion sans autre prestation, votre agence agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Utilisateur. Les conditions du contrat de transport figure sur le billet émis par votre agence au nom et pour le compte du transporteur.

La responsabilité de votre agence ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et de bagages. En aucun cas, votre agence ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Utilisateur.

Votre agence ne peut être tenu responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeures (grève, intempéries, guerre, catastrophes naturelles, épidémies etc …), du fait de tiers ou de l'Utilisateur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane), non présentation à l'embarquement etc…).

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, préacheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Utilisateur.

Nous vous informons que dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d'avion, seul contrat entre la compagnie et le passager.

II) Bébés et enfants
Les bébés (- de 2 ans) n'occupent pas de siège, le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les enfants non accompagnés (UM) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.

III) Bagages
Nous vous rappelons que sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les états.

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion.

Votre agence ne peut être tenu responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage. Votre agence ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement de son bagage.
 IV) Sur réservations (pour les compagnies régulières)
Il arrive que des passagers ayant réservé un vol ne se présentent pas à l'embarquement. Pour remédier à ce problème des " no-shows ", les compagnies aériennes régulières pratiquent la sur réservation. Il peut donc arriver que le nombre de sièges disponibles ne soit pas suffisant pour accueillir tous les passagers qui se présentent à l'embarquement. Dans ce cas, certains passagers ne peuvent prendre le vol prévu. Une réservation confirmée n'est pas une garantie absolue d'obtenir un siège, mais la compagnie aérienne est tenue d'offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière de sur réservation et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion.

Votre agence ne peut être tenu responsable en cas de sur réservation. Votre agence ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement.

V) Non présentation au départ
En cas de non présentation au départ, votre agence se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation nous est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'Utilisateur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si l'Utilisateur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.

VI) Prestations sur place
Sur certaines compagnies, vers certaines destinations, sur certains tarifs, l'achat de prestations terrestres est obligatoire. Votre agence ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un passager se voyait refuser l'embarquement pour non respect de cette disposition.

VII) Animaux
Chaque compagnie a sa politique en matière d'animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Sous réserve de formalités en règle et sur accord préalable de la compagnie, les animaux familiers peuvent être admis en soutes sur certains vols réguliers. La demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.

VIII) Repas spéciaux
Généralement les vols charters n'en proposent pas. Sur les vols réguliers, renseignez-vous directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.

IX) Convocations aéroport, billets d'avion
Pour les vols charters, une convocation aéroport est transmise dès la confirmation des horaires définitifs et après parfait paiement. Les billets seront à retirer auprès du représentant votre agence à l'aéroport indiqué sur la convocation. Une heure limite de retrait des billets figure sur votre convocation aéroport, limite au delà de laquelle les passagers ne seront plus autorisés à ce présenter à l'enregistrement. ). Votre agence ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite de retrait des billets.

Pour les vols réguliers, le billet peut être retiré sans frais dans votre agence. Il peut également être expédié gratuitement par voie postale ( à plus de 10 jours du départ) ou envoyé par courrier spécial ou remis à l'aéroport avec supplément (à moins de 10 jours du départ). Dans le cas ou l'envoi ou la remise impliquerait des frais supplémentaires, ceux-ci, communiqués à la réservation, restent à la charge de l'Utilisateur. Votre agence ne pourrait être tenue pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestataires. Votre agence s'engage cependant à fournir tous les éléments nécessaires à l'Utilisateur pour déposer une réclamation auprès dudit prestataire.

Pour les vols réguliers, l'émission du billet sera effectuée dès le règlement total du dossier avant le départ sauf dans les cas ci-dessous :
 Dans tous les cas, le règlement devra intervenir avant l'émission du billet.

X) Enregistrement
Sauf mention contraire, les passagers doivent impérativement être présent au comptoir aéroport, deux heures avant l'heure de décollage pour accomplir les formalités d'enregistrement. Il vous appartient dans tous les cas de vérifier l'heure limite d'enregistrement, limite au delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté.

Ces délais sont susceptibles de varier d'une compagnie à l'autre. Ils peuvent être réduits pour les passagers nécessitant une assistance (cf. ci-dessous). Votre agence ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite. Le passager sera alors considéré comme " no-show " et ne pourra prétendre au remboursement du billet non utilisé. La place pourra être utilisée par un autre passager.

Attention : Ces délais peuvent variés pour les personnes nécessitant une assistance. Notamment, les personnes handicapées, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format, ou voyageant avec des animaux placés en soute ou avec des excédents de bagages, doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

XI) Identité du transporteur
Dans le cas d'accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits " code share " il est possible que l'Acheteur effectue le voyage, en tout ou partie, avec autre compagnie aérienne sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement. Votre agence ne peut être tenu pour responsable de ces changements.

Dans le cas de vols spéciaux ou charters, l'identité du transporteur aérien peut être soumis à modification sans que la responsabilité de votre agence puisse être recherchée.

XII) Horaires et types d'appareils
Les horaires, le type d'appareil et le routing sont communiqués à titre indicatif. Le transporteur ou l'agence se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces éléments, même après confirmation.

Sur les vols charters, en cas de nombre insuffisant de passagers sur un vol, votre agence se réserve le droit de modifier le transport des passagers sur d'autres vols dans les 24 heures précédant ou suivant la date originelle, et ce avec préavis de 48 heures.

XIII) Correspondances
Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour de votre voyage.

XIV) Confirmation du vol retour
Pour les vols charters, vous devez confirmer votre vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de votre retour auprès du correspondant local de votre agence, dont les coordonnées se trouvent sur le titre de transport.

Pour les vols réguliers, vous devez confirmer votre vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de votre retour auprès de la compagnie aérienne.

XV) Perte ou vol de billet
Si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement …).

XVI) Modification de retour sur place
Quand elle est possible, sur les vols charters, contactez le correspondant dont les coordonnées figurent sur le billet de passage. Sachez que le correspondant pourra vous demander de payer des frais.

Pour les vols réguliers, contactez directement la compagnie. Sachez que la compagnie pourra vous demander de payer des frais, voire un réajustement tarifaire. Certains billets modifiables sur place le sont sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur votre billet.

XVII) Retour open
Sur les vols réguliers avec date de retour " open ", nous vous conseillons de réserver votre retour au plus tôt car sa confirmation est assujettie aux disponibilités.

XVIII) Aéroports
Lorsque la ville d'arrivée comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre des aéroports sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir, à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.

XIX) Dispositions diverses
Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Votre agence ne peut être tenu responsable pour des retards survenants indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, incidents techniques ou autres). Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune compensation ne sera accordée. Un vol est appelé vol direct lorsqu'il n'y a pas de changement d'appareil (même s'il y a une ou plusieurs escales en cours de route). Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, nous vous recommandons vivement de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de votre voyage.

Nous attirons votre attention sur le fait que les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Votre agence ne peut être tenu pour responsable de cette décision.