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Conditions
générales de ventes |
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| Conditions générales |
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Identification de la société :
BuildYourTrip.com est une SA au capital de 1.379.000,00 Euros, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro B434140588.
Siège social : 5 rue Treilhard 75008 Paris
Agrément licence de voyage n° LI 075020030.
Garantie bancaire : A.P.S
Assurance Responsabilité Civile : AGF.
Tel : 0892 16 75 08 (0,34€/min)
Fax : 01 42 25 81 49
Email : contact@evasiononline.com |
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Dispositions
légales applicables :
Les conditions générales de vente sont régies
par le décret n° 94-490 du 15/06/1994, pris en application
de larticle 31de la loi n° 92-645 du 13/07/1992, fixant
les conditions dexercice des activités relatives
à lorganisation et à la vente de voyages
ou de séjours. Lachat des programmes ou des séjours
contenues dans le présent site implique lentière
adhésion du client aux conditions générales
et particulières et son acceptation irrévocable
de lintégralité de leurs dispositions.
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ARTICLE
95
Sous réserve des exclusions prévues au
deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la
loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute vente de prestations
de voyages ou de séjours donne lieu à la remise
de documents appropriés qui répondent aux règles
définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres
de transport sur ligne régulière non accompagnés
de prestations liées à ces transports, le vendeur
délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de
passage pour la totalité du voyage émis par le
transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse
du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis,
doivent être mentionnés. La facturation séparée
des divers éléments d'un même forfait touristique
ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites
par le présent titre.
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ARTICLE
96
Préalablement à la conclusion du contrat
et sur la base d'un support écrit, portant sa raison
sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative
dexercice, le vendeur doit communiquer au consommateur
les informations sur les prix et les dates à l'occasion
du voyage ou du séjour tels que :
1. La destination, les moyens, les caractéristiques et
les catégories de transports utilisés.
2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de
confort et ses principales caractéristiques, son homologation
et son classement touristique correspondant à la réglementation
ou aux usages du pays d'accueil.
3. Les repas fournis.
4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un
circuit.
5. Les formalités administratives et sanitaires à
accomplir en cas, notamment de franchissement des frontières
ainsi que leurs délais d'accomplissement.
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans
le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un
supplément de prix.
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation
du voyage ou du séjour. Si la réalisation du voyage
ou du séjour est subordonnée à un nombre
minimal de participants, la date limite d'information du consommateur
en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date
ne peut être fixée à moins de vingt et un
jours avant le départ.
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à
titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que
le calendrier de paiement du solde.
9. Les modalités de révision des prix telles que
prévues par le contrat application de l'article 100 du
présent décret.
10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
11. Les conditions d'annulation définies aux articles
101-102 et 103 ci-après.
12. Les précisions concernant les risques couverts et
le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance
couvrant les conséquences de la responsabilité
civile des associations et organismes sans but lucratif et des
organismes locaux de tourisme.
13. L'information concernant la souscription facultative d'un
contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains
risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en
cas d'accident ou de maladie.
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ARTICLE
97
L'information préalable faite au consommateur
engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur
ne se soit réservé expressément le droit
d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit,
dans ce cas indiquer clairement dans quelle mesure cette modification
peut intervenir et sur quels éléments. En tout
état de cause, les modifications apportées à
l'information préalable, doivent être communiquées
par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
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ARTICLE
98
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être
écrit, établi en double exemplaires dont l'un
est remis à l'acheteur, et signé par les deux
parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur
ainsi que le nom et l'adresse l'organisateur.
2. La destination ou les destinations du voyage et en cas de
séjour fractionné, les différentes périodes
et leurs dates.
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories
des transports utilisés ; les dates, heures et lieux
de départ et de retour.
4. Le mode d'hébergement, sa situation son niveau de
confort et ses principales caractéristiques, son classement
touristique en vertu des réglementations ou des usages
du pays d'accueil
5. Le nombre de repas fournis.
6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
7. Les visites, excursions ou autres services inclus dans le
prix total du voyage ou du séjour.
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que
l'indication de toute révision éventuelle de cette
facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après.
9. L'indication s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes
à certains services telles que les taxes datterrissage,
de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports,
taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans
le prix de la ou des prestations fournies.
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix
; en tout état de cause, le dernier versement effectué
par l'acheteur ne peut être inférieur à
30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être
effectué lors de la remise des documents permettant de
réaliser le voyage ou le séjour.
11. Les conditions particulières demandées par
l'acheteur et acceptées par le vendeur.
12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir
le vendeur d'une réclamation qui doit être adressée
dans les meilleurs délais, par lettre recommandée
avec accusé de réception au vendeur, et signalée
par écrit, éventuellement à l'organisateur
du voyage et au prestataire de services concerné.
13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation
du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où
la réalisation du voyage ou du séjour est liée
à un nombre de participants, conformément aux
dispositions du 7 de l'article ci-dessus.
14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
15. Les conditions d'annulation prévues aux articles
101,102 et 103 ci-dessus.
16. Les précisions concernant les risques couverts et
le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant
les conséquences de la responsabilité civile et
professionnelle du vendeur.
17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant
les conséquences de certains cas d'annulation souscrit
par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur),
ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant
certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement
en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit
remettre à l'acheteur un document précisant au
minimum les risques couverts et les risques exclus.
18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession
du contrat par l'acheteur.
19. L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur,
au moins dix jours avant la date prévue pour son départ,
les informations suivantes :
a. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone
de la représentation locale du vendeur ou, à défaut,
les noms, adresses et numéros de téléphone
des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en
cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro
d'appel permettant d'établir de toute urgence un contrat
avec le vendeur ;
b. Pour leurs voyages et séjours de mineurs à
l'étranger, un numéro de téléphone
et une adresse permettant d'établir un contrat direct
avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
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ARTICLE
99
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire
qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer
le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit
aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant,
celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision
par lettre recommandée avec accusé de réception
au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il
s'agit d'une croisière, ce délai est porté
à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun
cas, à une autorisation préalable du vendeur. |
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ARTICLE
100
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse
de révision du prix dans les limites prévues à
l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il
doit mentionner les modalités précises de calcul,
tant à la hausse qu'à la baisse, des variations
des prix, et notamment le montant des frais de transport et
taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir
un incidence sur les prix du voyage ou du séjour, la
part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours
de la ou des devises retenu comme référence lors
de l'établissement du prix figurant au contrat. |
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ARTICLE
101
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se
trouve contraint d'apporter une modification à l'un des
éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse
significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger
des recours en réparation pour dommages éventuellement,
et après en avoir été informé par
le vendeur par lettre recommandée avec accusé
de réception :
soit résilier
son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement
immédiat des sommes versées
soit accepter
la modification ou le voyage de substitution proposé
par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les
modifications apportées est alors signé par les
parties ; toute diminution de prix vient en déduction
des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur
et, si le paiement déjà effectué par ce
dernier excède le prix de la prestation modifiée,
le trop-perçu doit lui être restitué avant
la date de son départ. |
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ARTICLE
102
Dans le cas prévu à l'article 21 de la
loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ
de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour,
il doit informer l'acheteur, par lettre recommandée avec
accusé de réception l'acheteur, sans préjuger
des recours en réparation des dommages éventuellement
subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat
et sans pénalité des sommes versées : l'acheteur
reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale
à la pénalité qu'il aurait supportée
si l'annulation était intervenue de son fait à
cette date. Les dispositions du présent article ne font
en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable
ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur, d'un voyage ou
séjour de substitution proposé par le vendeur.
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ARTICLE
103
Lorsque, après le départ de l'acheteur,
le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir
une part prépondérante des services prévus
au contrat, représentant un pourcentage non négligeable
du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement
prendre les dispositions suivantes sans préjuger des
recours en réparation pour dommages éventuellement
subis :
soit proposer
des prestations en remplacement des prestations prévues
en supportant éventuellement tout supplément de
prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur
sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui
rembourser, dès son retour, la différence de prix
;
soit, s'il
ne peut proposer aucune prestation de remplacement, ou si celles-ci
sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables,
fournir à l'acheteur, sans supplément de prix,
des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions
pouvant être jugées équivalentes vers le
lieu accepté par les deux parties. |
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| Conditions particulières |
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Le Site EvasionOnLine.com a pour vocation dinformer le
client, préalablement à son inscription, du contenu
de nos voyages et séjours, du prix et des modalités
de paiement, des conditions dannulation et de modification
du contrat. Il lui permet de réserver un voyage en ligne
ou de faire une demande de disponibilité. Dans la mesure
du possible toutes les informations présentées
sur notre site sont remises à jour régulièrement.
Les conditions de vente de EvasionOnLine.com sont valables
à compter du 19 Mai 2001. Votre contrat est régi
par les conditions de vente en vigueur le jour de la passation
de votre commande.
Les conditions de vente sappliquent à toutes
les prestations proposées sur le catalogue électronique
de EvasionOnLine.com : séjours, circuits, locations,
vols
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Paiement :
le prix :
EvasionOnLine.com vous propose des prestations à
des prix dégriffés, négociés. Les
descriptifs des voyages sur nos catalogues électroniques
précisent pour chaque type de voyages et services les
prestations inclues dans le prix.
Nos prix sont indiqués en Euros par personne et établis
en fonction des données économiques suivantes
:
§ Coût du transport lié notamment au coût
du carburant, du montant des taxes et redevances afférantes
aux prestations telles que les taxes de ports et daéroports,
§ Taux de change appliqué aux voyages ou aux séjours
concernés.
Nous nous réservons la possibilité de modifier
les prix indiqués sur le site en cas de variation significative
de ces éléments.
Sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix :
les frais de vaccination, les assurances, les excursions facultatives,
les boissons, les « extra » à régler
sur place ainsi que les pourboires ou dépenses personnelles.
Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement
un ensemble de prestations décrites dans les programmes
et tableaux de prix.
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le paiement :
Prestation terrestres : A son inscription, le client doit verser
un acompte de 30% du montant total des prestations et régler
le solde au plus tard un mois avant la date de départ.
Pour les inscriptions intervenant moins dun mois avant
la date de départ, lintégralité du
montant du voyage doit être réglée lors
de linscription.
A défaut de paiement dans les délais prévus,
EvasionOnLine.com est en droit de considérer que le client
a annulé son voyage.
Billets d'avion : Pour les vols réguliers,
le client doit payer l'intégralité du montant
des billets d'avion à la confirmation de sa commande.
Pour les vols charters, le client doit verser un acompte de 30% du montant
total des billets d'avion à la confirmation et régler le solde au plus tard un mois avant
la date de départ.
Pour les réservations intervenant moins d'un mois avant la date de départ, l'intégralité du
montant des billets d'avion doit être réglée lors de la confirmation.
A défaut de paiement dans les délais prévus,
EvasionOnLine.com est en droit de considérer que le client
a annulé son voyage.
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Les promotions :
Elles ne sappliquent que si lintégralité
du séjour a lieu durant la période de promotion
( dates de départ et de retour incluses dans cette période
) et ne sont pas rétroactives.
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La
réduction enfants :
Sauf mentions particulières dans les tableaux
de prix, les réductions suivantes sappliquent aux
produits présentés dans notre site selon lâge
de lenfant à la date du départ en voyage
:
Pour lhébergement
§ Enfant de moins de 2 ans : noccupant pas un lit
dadulte dans les hôtels : 100% de réduction
sur le prix par adulte en chambre double selon prestation hôtelière,
sans aucun supplément.
§ Enfants de 2 à moins de 7 ans : 50% de réduction
sur le prix par adulte en chambre double selon prestation hôtelière,
sans aucun supplément, pour 1 ou 2 enfants logés
en lit supplémentaire dans la chambre de 2 adultes.
§ Enfants de 7 à moins de 12 ans : 25% de réduction
sur le prix par adulte en chambre double selon prestation hôtelière,
sans aucun supplément, pour 1 ou 2 enfants logés
en lit supplémentaire dans la chambre de 2 adultes.
Pour le transport aérien
Les bébés de moins de 2 ans noccupent pas
de siège, le prix de leur billet est généralement
de 10% du tarif adulte. Les enfants de 2 à 11 ans sur
certains vols peuvent bénéficier de réduction
allant jusquà 50% et les stocks peuvent être
limités. Les UM « enfants non accompagnés
» ne sont pas toujours autorisés à bénéficier
de ces bases de tarifs. |
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Durée
des voyages :
Sont inclus dans la durée des voyages :
Le jour du départ à partir de lheure de
convocation à laéroport.
Le jour du retour jusquà lheure darrivée
à laéroport.
Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées,
et non du nombre de journées entières. Par nuitée,
il convient dentendre la période de mise à
disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 12 heures
le lendemain.
La première et la dernière journée sont
généralement consacrées au transport. De
ce fait, sil arrivait quen raison des horaires imposés
par les compagnies aériennes, la première et/ou
la dernière journée se trouvent écourtées
par une arrivée tardive ou un départ matinal,
aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
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Hébergement
:
Veuillez noter que
l'homologation et le classement touristique des modes d'hébergement
correspondent à la réglementation ou aux usages
du pays de destination.
Prise
en possession et libération de la chambre :
En matière dhôtellerie internationale,
les règles applicables imposent que les clients prennent
possession des chambres à partir de 14 heures quelle
que soit lheure darrivée du vol et les
libèrent avant 12 heures quel que soit lhoraire
du vol de retour. De ce fait, si vous entrez en possession
de votre chambre par exemple à 10 heures du matin,
les deux heures (10H-12H ) sont considérées
comme une nuitée, sans quaucun remboursement
ne puisse avoir lieu.
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Types
de chambres :
Les chambres individuelles comprennent un lit pour une
personne. Prévues en nombre limité, elles font
souvent lobjet dun supplément.
Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits,
soit avec un lit double.
Les chambres triples et quadruple sont souvent des chambres
doubles équipées de lits dappoint. |
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Les
repas :
Le nombre des repas dépend du nombre de nuits
passées à lhôtel.
La pension complète débute avec le dîner
de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner
suivant la dernière nuit.
La demi pension débute avec le dîner de la première
nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière
nuit : elle comprend un petit déjeuner et un repas par
jour.
Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de
la demi pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception
dûment mentionnée dans le descriptif. |
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Transport :
Les horaires, les types dappareils, le nom des compagnies
et les aéroports de départ et darrivée
mentionnés dans les programmes et plans de transport
de notre site sont ceux qui étaient à notre
disposition au moment de lactualisation du site. Les
horaires seront reconfirmés avec la convocation de
départ.
Cependant, EvasionOnLine.com ne saurait voir sa responsabilité
engagée en cas de modifications des horaires, retards,
annulations et autres, imputables à des cas fortuits,
des cas de force majeures (grève, intempérie,
guerre, séismes etc.), du fait de tiers, ou de votre
faute : en cas de présentation après lheure
de convocation à laéroport, refus denregistrement
pour non respect des formalités administratives et/ou
sanitaires, non présentation à lembarquement,
etc..
Pour accéder à nos conditions de vente de billets
davion détaillées, merci de cliquer
ici.
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Annulation
et modifications par le client :
Lannulation
:
Pour être prise en compte, toute annulation, partielle
ou totale, doit parvenir à EvasionOnLine.com par écrit
(fax ou courrier). La date de réception faisant foi.
Lannulation de votre commande pour quelque raison que
ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des
sommes dont vous êtes redevable auprès de EvasionOnLine.com.
Lannulation auprès de nos fournisseurs (hôteliers,
compagnies aréiennes, transporteurs etc..) entraîne
des frais qui vous sont facturés en fonction des barèmes
dannulation.
Dans ces conditions nous vous conseillons vivement de contracter
lassurance annulation
Lannulation des prestations terrestres (hôtels,
circuits, voitures, transferts
):
Toute annulation survenant :
à
plus de 30 jours du départ : 30 € par personne
de frais de dossier,
de
30 à 21 jours du départ : 25 % du montant du
voyage
de
20 à 8 jours du départ : 50 % du montant du
voyage
de
7 à 3 jours du départ : 75 % du montant du voyage
à
moins de 2 jours du départ : 100 % du prix du voyage
Packages et Circuits offerts sur le site :
à plus de 30 jours du départ : 77 € par personne de frais de dossier,
de 30 à 21 jours du départ : 40 % du montant du voyage
de 20 à 15 jours du départ : 60 % du montant du voyage
de 14 à 8 jours du départ : 75 % du montant du voyage
à moins de 7 jours du départ : 100 % du prix du voyage
Voyages Sur Mesure(Hôtels+vols+voitures ....)
Il vous sera appliqué les conditions d'annulation de chaque prestation. Ils ne pourront être considérés comme faisant partie des packages pré-établis et offerts sur notre site.
Lannulation de vos billets davion :
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Billets charters
Annulation ou modification avant Emission
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+ 30 jours
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10 %
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30 à 21 jours
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25 %
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20 à 8 jours
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50 %
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| 7 à 2 jours |
75 % |
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- 2 jours
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100 %
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Billets charters
Annulation ou modification après Emission |
| Billets non modifiables non remboursables |
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Billets Réguliers
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Avant Emission
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10 %
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Après Emission
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Billets non modifiables non remboursables
|
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Attention
: En cas d'annulation, les assurances ainsi que les frais
de dossier ne sont jamais remboursables et sont à rajouter
au montant des frais d'annulation. Sur les vols réguliers
et en cas de non restitution des billets à EVASION ON
LINE dans les 15 jours, les frais d'annulation ou de modification
sont de 100%.
La
modification :
Dans la mesure du possible, EvasionOnLine.com essaiera
de satisfaire les demandes de modifications faites, au plus
tard, un mois avant la date du départ. Si ces demandes
de modification portent sur la prolongation de séjour,
laugmentation du nombre de personnes ou lachat dune
prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications
sera facturé en supplément. Dans tous les autres
cas , 22 € de frais de dossier supplémentaires par
personne seront facturés. |
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La
cession du contrat :
Le cédant doit impérativement informer EvasionOnLine.com
de la cession du contrat au plus tard 7 jours
avant la date du départ, par lettre recommandée
avec accusé de réception précisant le nom
et ladresse du cessionnaire et justifiant que celui-ci
remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le
voyage.
A titre indicatif, les opérations consécutives
à une cession de contrat pourront entraîner des
frais de lordre de 30 à 122 € par personne,
selon la proximité du départ. |
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Protection
des informations personnelles :
Les informations que vous nous communiquez à loccasion
de votre commande ne seront transmises à aucun tiers
en dehors des fournisseurs des services que vous avez commandés.
Ces informations seront considérées par EvasionOnLine.com
et par ses fournisseurs étant confidentielles.
Conformément à la loi informatique et libertés
du 6/01/1978, vous disposez dun droit daccès,
de rectification, et dopposition aux données
personnelles vous concernant.
Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne
ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom,
adresse.
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Service
après vente :
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise
exécution du contrat de voyage doit être signalée
sur place au prestataire, soit auprès du prestataire
incriminé ou auprès de notre représentation
locale, en lui exposant vos griefs dans les 24 heures suivant
votre arrivée.
Si vous navez pu obtenir satisfaction, nous vous remercions
de bien vouloir envoyer votre réclamation par courrier
recommandé accompagné de toutes les pièces
justificatives dans un délai
Maximum de 15 jours après votre retour. La durée
de notre enquête, auprès des prestataires de services
concernés, déterminera le délai de réponse.
Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives
pour une réponse rapide. |
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